Une élimination inappropriée des bouteilles de gaz réfrigérant usagées peut entraîner des sanctions juridiques, environnementales et financières pour ceux qui l'effectuent. Les sanctions peuvent varier en fonction des lois locales, mais en général, elles peuvent inclure :
- Amendes : le montant de l'amende peut dépendre de la quantité et du type de gaz réfrigérant rejeté, des dommages causés à l'environnement et de la récurrence de l'infraction. Par exemple, au Brésil, la loi 9 605/1998 prévoit des amendes pouvant varier de 50,00 à 50 millions de reais pour ceux qui éliminent des substances toxiques, dangereuses ou nocives pour la santé humaine ou l'environnement en violation des normes établies.
- Sanctions administratives : peuvent impliquer la suspension ou la révocation de l'autorisation d'exploitation, la fermeture temporaire ou définitive de l'établissement, la saisie d'équipements ou de produits, ou la restriction de droits, tels que la participation à des appels d'offres ou à des programmes d'incitations fiscales.
- Sanctions pénales : peuvent impliquer la détention ou l'emprisonnement, qui peuvent varier de six mois à cinq ans, selon la gravité du délit environnemental commis. En outre, ils peuvent impliquer de fournir des services à la communauté ou de réparer des dommages causés.
Il est donc important de suivre les normes techniques et les bonnes pratiques pour l'élimination des bouteilles de gaz réfrigérant usagées, et de compter sur l'aide d'une entreprise spécialisée dans ce service, comme Recigases ou Eco Ambientale, qui peut offrir des solutions sûres, efficaces et efficientes. durable pour votre cas.